Conditions Générales d'utilisation

Le Site appartient à Kandinsky & Partners Ltd – Suite 2 – 260 Main Street – GX11 1AA Gibraltar – Numéro d’enregistrement : 102529 – N° identification TVA européenne : EU372062082 – N° identification TVA anglaise : 372 5379 75.

Le Site est consacré aux arts et sciences divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie et le tarot. LES SERVICES ET CONSEILS PROPOSÉS SUR LE SITE AINSI QUE DANS LES E-MAILS ET SERVICES ÉLECTRONIQUES ASSOCIÉS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS À DES FINS DE DIVERTISSEMENT, DE RÉFLEXION ET DE COMMUNICATION. CERTAINS TÉMOIGNAGES PEUVENT ÊTRE DE SIMPLES INSPIRATIONS DESTINÉES À ILLUSTRER LE MESSAGE ET À LE RENDRE PLUS DIVERTISSANT

La Société met tout en œuvre pour vous permettre de bénéficier de services électroniques de grande qualité et pour vous fournir des conseils et Produits utiles. Toutefois, Angela ne peut être tenue responsable des conséquences de vos actions liées à votre interprétation personnelle de ces conseils. En aucun cas les informations présentées avec nos Services et/ou Produits ne doivent se substituer aux recommandations que vous auriez pu recevoir de la part de personnes professionnelles du droit, de la santé ou de la finance, ou de tout autre domaine d’activité.

La Société vous invite à faire preuve d’une vigilance particulière quant aux contenus consultés, à la fréquence de consultation et au temps que vous y consacrez. Dans ce cadre, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des messages que la Société vous envoie en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. La Société et/ou ses Fournisseurs et/ou Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers quiconque de toute perte directe ou indirecte de profits, de revenus ou de données, ni de tout dommage ou intérêt accessoire, spécial, consécutif, aggravé ou punitif, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, ou résultant de l’utilisation de tout ou partie du site, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la Société et/ou ses Fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage que vous ne pouviez raisonnablement pas prévoir.

Pour accéder aux Services et/ou Produits proposés par le Site et les utiliser, vous devez être une personne physique, avoir dépassé l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, disposer de la capacité juridique permettant d’utiliser un site internet, ne pas vous trouver dans une situation financière précaire (surendettement), ni souffrir de troubles mentaux ou neurodégénératifs. Le contenu de notre site ne s’adresse pas, et n’est pas destiné à être distribué ou utilisé, à ou par une personne citoyenne ou résidente d’une juridiction, ou située dans une juridiction, où une telle distribution, publication, disponibilité ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable.

Vous devez également disposer d’un accès à Internet. Les coûts des appels téléphoniques permettant la connexion à Internet et au Site sont entièrement à votre charge.

Enfin, vous devez posséder l’équipement nécessaire à cette connexion à Internet (ordinateur, modem, etc.) ainsi qu’un identifiant et une adresse électronique. Pour certains de nos Services et/ou Produits, nous recommandons de disposer d’une imprimante.

L’ensemble des contenus proposés sur le Site répond aux critères définissant un livre électronique (ebook).

La Société peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’expérience lors des voyances, en particulier celles menées par chat ou par e-mail. Ces séances peuvent être gérées totalement ou partiellement par des systèmes automatisés afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de pertinence dans les échanges. Il convient également de noter que les images de profil d’Angela peuvent ne pas être récentes et sont utilisées uniquement à des fins d’illustration, sans aucune prétention quant à l’exactitude de la représentation de la voyante.

Les produits et services proposés après inscription au Site sont les suivants :

– une voyance gratuite envoyée sous la forme d’un document écrit
– une initiation au monde des sciences divinatoires, astrologiques, numérologiques ou au tarot via des messages texte et/ou une série d’e-mails envoyés à la personne utilisatrice
– des séances plus complètes envoyées sous forme d’audio et/ou de vidéos. L’accès aux fichiers audio/vidéo et aux instructions associées est accordé via un lien envoyé par e-mail.
– Des livres électroniques au format pdf, téléchargeables via un lien envoyé par e-mail.
– Des packs de crédits pouvant être utilisés pour interagir via une interface de chat en ligne.

Concernant les fichiers pdf, la personne utilisatrice doit d’abord installer un logiciel gratuit permettant de lire ce type de fichiers. Par exemple, Adobe® Acrobat® Reader peut être téléchargé gratuitement via le lien suivant : https://get.adobe.com/reader/?loc=fr

Pour pouvoir lire les fichiers audio, la personne utilisatrice doit d’abord installer un logiciel gratuit permettant de lire les fichiers mp3. Par exemple, VLC Media Player peut être téléchargé gratuitement via le lien suivant : https://www.videolan.org/vlc/index.fr.html/

Toute commande d’un produit ou d’un service déclenche l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Les produits et services sont livrés entre 2 et 48 heures après réception de l’e-mail confirmant la commande, à l’exception de :

– Livres électroniques ou produits audio achetés sur l’eShop, qui sont envoyés dans l’heure suivant la commande.
– Les instructions liées aux séances audio et/ou vidéo, qui sont envoyées par e-mail la veille de la séance.

Dès que les produits et services sont disponibles, leur disponibilité est portée à votre connaissance par un e-mail contenant un lien permettant un accès immédiat aux produits et services sur le Site.

Dans l’hypothèse où la Société serait dans l’impossibilité de livrer les produits et services commandés, une notification serait envoyée par e-mail et tout paiement effectué en lien avec ces produits et services ferait immédiatement l’objet d’un remboursement.

Veuillez noter que les services électroniques proposés par le Site sont soumis à la TVA si votre résidence se situe dans l’Union européenne (UE). Le montant de la TVA, calculé selon le taux applicable dans votre pays de résidence, est inclus dans le montant de votre contribution.

Tous nos Produits et Services payants sont soumis à inscription sur notre site et bénéficient d’une garantie de satisfaction dont la durée est toujours clairement indiquée.

Pour utiliser l’offre d’essai gratuit, rendez-vous sur le Site, puis cliquez sur le formulaire gratuit « Contacter mon ange (gratuit) » accessible via ce lien. Renseignez les données personnelles requises, y compris une adresse e-mail valide.
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de saisir des informations complètes et exactes vous concernant. Cela nous permet d’assurer la qualité de nos Services.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

L’offre d’essai gratuit sur le Site n’implique aucun engagement de votre part.

Quelques minutes plus tard, vous recevrez le résultat de l’offre d’essai gratuit à l’adresse indiquée, accompagné d’une offre d’étude payante dont le prix sera clairement précisé. Vous êtes entièrement libre d’accepter ou d’ignorer cette nouvelle offre. Si vous ignorez cette nouvelle offre, vous recevrez plusieurs rappels, que vous pourrez également ignorer librement.Si vous profitez de l’offre d’essai gratuit, vous recevrez également la Newsletter d’Angela chaque mois. Cette newsletter est entièrement gratuite et n’implique aucune obligation d’accepter des offres payantes.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire de toutes les communications envoyées par le Site. (cf. ‘comment me désinscrire ?‘ dans ce document).

Rendez-vous sur le Site et cliquez sur l’eShop. Sélectionnez le(s) Produit(s) que vous souhaitez commander et cliquez sur « Je commande ». Renseignez les données personnelles requises, y compris une adresse e-mail valide.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de saisir des informations complètes et exactes vous concernant afin qu’Angela puisse réaliser une Étude aussi approfondie que possible. Cela permet de garantir la qualité du travail effectué. Cela garantit également que vous recevez des services personnalisés de qualité.

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Commander un produit dans l’eShop du Site ne constitue pas une première étape obligatoirement suivie d’un abonnement payant.

Après votre paiement (cf. ‘comment payer ?‘ dans ce document), vous recevrez un message de confirmation à l’adresse e-mail indiquée.

Ensuite, vous recevrez, à l’adresse indiquée, le produit commandé. Par la suite, d’autres propositions d’études payantes, dont le prix sera clairement indiqué, pourront vous être envoyées. Vous êtes entièrement libre d’accepter ou d’ignorer ces nouvelles offres.

Après l’achat d’un produit dans l’eShop, vous recevrez également la Newsletter d’Angela chaque mois. Cette Newsletter est entièrement gratuite et ne renvoie jamais vers une offre payante.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous désinscrire de toutes les communications envoyées par le Site. (cf. ‘comment me désinscrire ?‘ dans ce document)..

Les paiements ne peuvent être effectués qu’au moyen des modes de paiement mis à votre disposition sur notre site .

Vous payez en ligne via un réseau bancaire entièrement sécurisé.

Selon votre pays de résidence, les modes de paiement suivants peuvent vous être proposés par les solutions de paiement ou prestataires certifiés conformes PCI-DSS suivants :

Vous avez la possibilité de payer les Services et/ou Produits proposés en une seule fois ou, pour certaines offres, en plusieurs fois sans frais. Nous n’ajoutons jamais de frais de livraison. Selon votre pays de résidence, votre banque peut appliquer des frais de conversion de devise ou diverses taxes. Nous ne vous facturons en aucun cas ces frais.

Sur le Site, les paiements sont traités dans la devise de votre pays de résidence. Si tel n’est pas le cas, la devise de paiement sera clairement indiquée.

Vous saisissez les informations confidentielles de votre carte bancaire dans un espace sécurisé entièrement géré par nos solutions de paiement ou fournisseurs certifiés PCI DSS. La Société n’a en aucun cas accès aux données chiffrées de votre carte.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et de vos paiements en ligne, les informations relatives à la transaction seront transmises après chiffrement au moyen de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de posséder un tel logiciel pour payer avec cette technologie. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au « cadenas » qui apparaît dans la barre d’état en bas de la fenêtre de votre navigateur.

Si votre carte bancaire est refusée, les solutions de paiement ou fournisseurs certifiés conformes PCI DSS tenteront à nouveau de traiter le paiement dans le délai autorisé, autant de fois que les règles en vigueur le leur permettent.

Afin d’optimiser la qualité du Service et/ou des Produits, nous nous réservons le droit d’ajouter, retirer, suspendre ou remplacer temporairement ou définitivement une ou plusieurs solutions de paiement proposées par les solutions de paiement ou fournisseurs certifiés conformes PCI DSS, sans vous en informer au préalable.

Plus d’informations sur la conservation des données de carte (lorsque cela est demandé) :

La Société est contractuellement tenue de recueillir votre accord afin de permettre à l’un de nos prestataires de paiement de conserver les données de votre carte pour accélérer le processus de paiement lors d’utilisations futures. Conformément à leur politique, ils ne peuvent pas traiter votre paiement avant que vous n’acceptiez cette conservation. Les éléments ci-dessous sont toujours soumis à leur Politique de confidentialité et conformes à celle-ci.

Combien de temps les données de carte seront-elles conservées ? Les données chiffrées de votre carte resteront conservées par notre prestataire de paiement jusqu’à ce que vous décidiez de les supprimer, et toujours sous réserve de sa Politique de confidentialité. Puisque nous restons votre seul point de contact, si vous souhaitez retirer les données de votre carte de leur espace entièrement sécurisé, veuillez nous écrire à [email protected] et nous ferons le nécessaire pour que cela soit effectué aussi rapidement que possible.

Comment les données de ma carte conservées seront-elles utilisées ? Les données de votre carte seront utilisées pour traiter de futures opérations de paiement et aider notre prestataire de paiement à respecter ses obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à prévenir et détecter les fraudes et infractions.

Le Site propose une garantie satisfait ou remboursé couvrant le dernier Service ou Produit acheté.

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat en vous rendant sur la page de contact accessible via le lien. Veuillez inclure la mention « demande de remboursement » et préciser clairement, dans le corps de votre message, le nom du Produit ou Service pour lequel vous demandez un remboursement.

Notre service clientèle traitera le remboursement au moyen du mode de paiement initialement utilisé pour l’achat ou, le cas échéant, par tout autre moyen à notre disposition.

Afin de bénéficier de cette garantie de remboursement dans des conditions optimales, nous vous rappelons aimablement l’importance de fournir des informations complètes et exactes (prénom, nom et adresse postale complète).

Délai de remboursement

À compter de la date de réception de votre demande de remboursement, le remboursement sera traité au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le délai nécessaire pour que le montant remboursé apparaisse sur votre compte peut varier selon votre banque et votre prestataire de services de paiement, et échappe au contrôle de la Société.

Droit de rétractation, annulation et garantie de remboursement

Selon votre pays de résidence et les lois et réglementations applicables, vous pouvez bénéficier d’un droit légal de rétractation, d’annulation ou de révocation de votre achat dans un délai déterminé.

Lorsque ce droit s’applique, le Site l’honorera conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Si votre résidence se situe dans l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation, le cas échéant, en utilisant la fonction en ligne disponible depuis le menu déroulant de notre page de Contact accessible via ce lien, ou via toute autre section identifiée dans les présentes Conditions générales.

Certains contenus ou services numériques fournis peu après l’achat peuvent être exclus du droit légal de rétractation ou soumis à des règles spécifiques, lorsque la loi applicable le permet.

Indépendamment de vos droits légaux, le Site propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours. Toute demande effectuée au titre de cette garantie sera traitée dans un délai maximal de 14 jours, sous réserve des conditions décrites ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez vous désinscrire de tous nos Services, vous pouvez en faire la demande sur la page de contact accessible via ce lien ou via le lien de résiliation d’abonnement figurant dans les e-mails que vous recevez.

Le lien permettant de résilier votre abonnement figure dans tous les e-mails envoyés par Angela.

Afin de vous fournir des Services et Produits de grande qualité, la Société a mis en place un service clientèle capable de traiter directement la plupart de vos remarques et réclamations.

Ce service clientèle communiquera avec vous en priorité par e-mail. Notre équipe dispose des compétences nécessaires pour répondre à vos questions (si besoin, après consultation d’Angela) ou pour vous renvoyer vos services électroniques si vous ne les avez pas reçus.

Tout le Contenu est fourni à des fins de divertissement uniquement. En utilisant le Site, vous acceptez que l’ensemble du contenu du Site ait pour seul objectif le divertissement et la réflexion personnelle, et qu’il constitue uniquement un commentaire subjectif et symbolique. Ni le Site ni son contenu ne constituent une affirmation factuelle, une conclusion scientifique, une garantie de résultat ou une méthodologie vérifiable.

Nos Services sont soumis à une obligation de moyens et fournis dans les limites de ce qui est techniquement raisonnable. Nous espérons que leur utilisation vous apportera satisfaction. Toutefois, nos Services bénéficient d’une garantie limitée quant aux résultats de l’essai gratuit et/ou des Études Complètes ultérieures. Nous fournissons nos Services « en l’état » et « selon disponibilité ».

Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales d’utilisation, ni la Société ni ses fournisseurs ne formulent de promesse ou prédiction spécifique concernant les Produits et/ou Services, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans limitation, l’adéquation à un usage particulier. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement concernant le contenu des Produits et/ou Services, les bénéfices spécifiques attendus au moyen des Produits et/ou Services, leur disponibilité ou leur capacité à répondre à vos besoins. Nous souhaitons rappeler que nos Produits et Services sont essentiellement destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité du site de la Société, ni des informations ou résultats obtenus par l’utilisation du site de la Société, ni que le site de la Société soit exempt de virus ou d’erreurs.

Certaines juridictions dans lesquelles nous proposons nos Services n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes garanties, quelles qu’elles soient.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses fournisseurs et prestataires de services ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers quiconque de toute perte directe ou indirecte de profits, de revenus ou de données, ni de tout dommage ou intérêt indirect, spécial, consécutif, aggravé ou punitif, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, ou autrement, résultant de l’utilisation de tout ou partie de ces pages web ou s’y rapportant, même si la Société a été avisée de cette possibilité.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société, de ses fournisseurs et prestataires de services, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris au titre de toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser nos Services.

En aucun cas la Société, ses fournisseurs et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de pertes ou dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles.

Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez bénéficier de certains droits en matière de consommation. Aucune clause des présentes Conditions générales d’utilisation ne limite les droits légaux en matière de consommation auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat.

À l’exception des images libres de droits, l’intégralité du contenu du Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, marques, logos, sigles, algorithmes, logiciels, musiques, sons, photos, vidéos, dessins ou autres éléments contenus dans les publicités sponsorisées ou publicités envoyées par e-mail, les informations commerciales produites et présentées par le Site, ses fournisseurs ou annonceurs, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre loi reconnue par la législation en vigueur dans le pays où la Société est établie.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à ne pas copier, utiliser, exploiter, reproduire, distribuer les informations transmises ni créer des œuvres dérivées à partir des communications reçues du Site sans obtenir l’autorisation écrite expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de vous refuser définitivement l’accès aux Services proposés et de fermer immédiatement votre compte client en cas de manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation.

POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les Litiges en découlant ou liés à l’utilisation du Site, seront régis par les lois de l’État de New York.

Définition du « Litige » Le terme « Litige » désigne tout différend, réclamation, controverse ou cause d’action, de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, échu ou non échu, invoqué ou non invoqué, fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une fraude, une responsabilité stricte, une loi, une réglementation, la common law, l’équité, une disposition constitutionnelle ou toute autre théorie juridique ou équitable, découlant de, relatif à, résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à (i) les présentes Conditions ; (ii) l’Application ou le Site ; (iii) tout produit ou service proposé, annoncé, vendu ou fourni par la Société ; (iv) tout achat ou toute transaction ; (v) toute publicité, marketing, matériel promotionnel, déclaration, garantie, divulgation, omission, pratique de confidentialité, collecte de données, communication ou assistance clientèle ; ou (vi) tout aspect de la relation entre vous et la Société, qu’il survienne avant, pendant ou après l’acceptation des présentes Conditions. Le « Litige » inclut également tout différend concernant l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire, la formation, la validité, la portée ou la résiliation du présent Accord d’arbitrage ou des présentes Conditions, étant précisé qu’un tribunal compétent déterminera les questions portant uniquement sur le caractère exécutoire de la renonciation aux actions collectives si la loi applicable l’exige. Sans limitation, le « Litige » inclut les réclamations nées avant l’entrée en vigueur des présentes Conditions. »

Négociations informelles. Afin d’accélérer la résolution et de réduire le coût de tout Litige, controverse ou réclamation, passé, présent ou futur, entre vous et nous, vous et nous tenterons d’abord de négocier tout Litige de manière informelle (les ‘Négociations informelles’) avant d’engager une procédure d’arbitrage ou judiciaire. Ces Négociations informelles commenceront dès notification écrite. Votre adresse pour toute notification au titre de la présente Section est votre adresse physique ou l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous pouvez nous envoyer toute notification au titre de la présente Section au moyen du mode de contact disponible sur notre page de contact.

Arbitrage. Si un Litige n’est pas résolu par les Négociations informelles, vous et nous convenons de résoudre tous les Litiges (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) par un arbitrage final et contraignant (‘Accord d’arbitrage’). Le présent Accord concerne une transaction relevant du commerce interétatique et sera donc régi par le Federal Arbitration Act des États-Unis, 9 U.S.C. § 1 et suivants. L’arbitrage sera mené devant une seule personne arbitre et administré par, et selon les règles de, l’un des « Administrateurs » suivants : (a) l’American Arbitration Association (‘AAA’), y compris les Commercial Arbitration Rules de l’AAA (les ‘Règles AAA’) et, le cas échéant, les Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l’AAA (« Règles AAA Consommateurs ») (toutes deux disponibles sur le site de l’AAA, www.adr.org), telles que pouvant être modifiées par le présent document ; ou (b) JAMS, y compris selon les JAMS Streamlined Arbitration Rules & Procedures et toute procédure et directive relatives aux arbitrages de masse applicables au Litige (collectivement, « Règles JAMS ») (disponibles sur www.jamsadr.com), telles que pouvant être modifiées par le présent document. Sauf exigence contraire des règles de l’Administrateur applicable, la partie initiant l’arbitrage peut choisir AAA ou JAMS. Si aucun Administrateur n’est en mesure ou disposé à administrer l’arbitrage conformément au présent Accord d’arbitrage et si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur un autre prestataire pour le faire, alors vous ou nous pouvons saisir un tribunal compétent afin qu’il désigne une entité qui le fera. La personne arbitre sera sélectionnée conformément aux règles de l’Administrateur applicable, et les deux parties auront une possibilité raisonnable de participer à sa sélection. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de la personne arbitre seront régis par les règles de l’Administrateur concerné, sous réserve de toute limitation des frais de consommation imposée par ces règles ou par la loi applicable. Pour tout arbitrage administré par JAMS impliquant une personne consommatrice, celle-ci ne sera pas tenue de payer plus que les frais requis par les JAMS Consumer Minimum Standards, actuellement 250 $, et la Société paiera tous les autres frais administratifs JAMS, frais de gestion du dossier et rémunération de la personne arbitre. Si la Société engage un arbitrage contre une personne consommatrice, la Société prendra en charge tous les coûts d’arbitrage. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres conseils juridiques, sous réserve de toute réparation à laquelle cette partie pourrait ultérieurement avoir droit en vertu de la loi applicable. La personne arbitre rendra une décision écrite. En outre, la personne arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du présent Accord d’arbitrage. Toutefois, la phrase précédente ne s’applique pas à la « Renonciation aux actions collectives » décrite ci-dessous.

Litiges exclus. Les Litiges suivants sont exclus du présent Accord d’arbitrage : (1) tout Litige visant à faire respecter ou protéger des droits de propriété intellectuelle, ou concernant leur validité ; (2) les réclamations individuelles portées devant une juridiction des petits litiges ; (3) toute réclamation qu’une loi fédérale applicable déclare expressément non arbitrable ; et (4) toute demande d’injonction.

Le présent Accord d’arbitrage survivra à la fin de votre relation avec nous.

Renonciation aux actions collectives. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et nous convenons de présenter tout Litige, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal comme le permettent les présentes conditions, UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON SOUS FORME D’ACTION COLLECTIVE OU DE PROCÉDURE COLLECTIVE. Aucun droit ni aucune autorité ne permettra qu’un Litige soit introduit, entendu ou arbitré sous forme d’action collective ou de procédure collective (« Renonciation aux actions collectives »). Nonobstant toute autre disposition du présent Accord d’arbitrage et/ou des règles applicables de l’Administrateur, l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la Renonciation aux actions collectives ne peut être déterminé que par un tribunal et non par une personne arbitre.

Règles/Normes régissant la procédure d’arbitrage. Une partie souhaitant soumettre à l’arbitrage un Litige couvert par le présent Accord d’arbitrage doit engager une procédure d’arbitrage au plus tard à l’expiration du délai de prescription prévu par la loi applicable pour la réclamation invoquée. La personne arbitre appliquera le délai de prescription qui se serait appliqué si le Litige avait été porté devant un tribunal. La personne arbitre peut accorder toute réparation à laquelle une partie a droit en vertu de la loi applicable, mais les réparations seront limitées à celles qui seraient disponibles pour une partie agissant à titre individuel, et aucune réparation qui serait autrement disponible pour une personne en vertu de la loi applicable ne sera abandonnée. La personne arbitre n’a pas le pouvoir d’appliquer un droit substantiel différent. Les parties ont le droit de mener une procédure de discovery civile adéquate et de présenter les témoins et preuves nécessaires à l’exposé de leurs demandes et moyens de défense, et tout différend à cet égard sera tranché par la personne arbitre. Le lieu de la procédure d’arbitrage sera situé dans la ville ou le comté de votre résidence, sauf accord contraire de chaque partie. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’homologuer la décision/sentence de la personne arbitre.

Lieu. Vous ou nous pouvons choisir que l’arbitrage soit conduit par technologie de visioconférence, notamment Zoom, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans la zone où vous vivez ou dans tout autre lieu mutuellement convenu. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le fait que l’arbitrage se déroule par visioconférence, sur la base de soumissions écrites ou en personne dans un lieu mutuellement acceptable, la question sera tranchée par la personne arbitre selon les règles de l’AAA ou de JAMS, selon le cas. Tout jugement relatif à la sentence rendue par la personne arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Autorité de la personne arbitre. La personne arbitre aura l’autorité exclusive pour : (a) déterminer la portée et le caractère exécutoire du présent Accord d’arbitrage et (b) résoudre tout différend lié à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du présent Accord d’arbitrage, y compris, sans limitation, toute affirmation selon laquelle tout ou partie du présent Accord d’arbitrage serait nul ou annulable. L’arbitrage décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, de vous et de nous. La procédure d’arbitrage ne sera pas regroupée avec d’autres affaires ni jointe à d’autres dossiers ou parties. La personne arbitre aura le pouvoir d’accueillir des requêtes disposant de tout ou partie d’une réclamation. La personne arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts pécuniaires et toute mesure ou réparation non pécuniaire disponible pour une personne en vertu de la loi applicable, des règles du forum arbitral et du présent Accord d’arbitrage. La personne arbitre rendra une sentence écrite et un exposé de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous dommages-intérêts accordés. La personne arbitre dispose de la même autorité pour accorder une réparation à titre individuel qu’un juge au sein d’un tribunal. La sentence de la personne arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous.

Renonciation au procès avec jury. VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, sauf disposition contraire des présentes. Nous choisissons au contraire mutuellement que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation soient résolus par arbitrage en vertu du présent Accord d’arbitrage, sauf indication contraire des présentes. Une personne arbitre peut accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal et doit suivre le présent Accord comme le ferait un tribunal. Toutefois, il n’y a ni juge ni jury en arbitrage, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est soumis à un examen très limité.

Divisibilité. Vous et nous convenons que si une partie de la présente Section intitulée ‘Accord mutuel d’arbitrage’ est déclarée illégale ou inapplicable, cette partie sera dissociée, et le reste de la présente Section conservera son plein effet.

POUR LES PERSONNES NE RÉSIDANT PAS AUX ÉTATS-UNIS

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges en découlant ou liés à l’utilisation du Site, seront régis par les lois de Gibraltar, sans préjudice de tout droit impératif de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle.

Service clientèle et résolution informelle

La Société souhaite vous offrir une expérience satisfaisante, et la plupart des préoccupations liées au service clientèle peuvent être résolues rapidement et de manière satisfaisante en contactant notre service clientèle via la page de contact accessible depuis ce lien. Toutefois, si une question devait encore être résolue, vous et nous tenterons d’abord de résoudre le litige de manière informelle. Cette procédure de résolution informelle commencera lorsque l’une des parties enverra une notification écrite décrivant la nature et le fondement de la réclamation ainsi que la réparation spécifique demandée. Toutes les notifications destinées à la Société doivent être envoyées à l’adresse suivante : Kandinsky & Partners Ltd – Suite 2 – 260 Main Street – GX11 1AA Gibraltar. Les parties disposeront ensuite de trente (30) jours pour tenter de résoudre le litige de manière informelle, sans préjudice de tout droit impératif de consommation ou délai de prescription auquel il n’est pas possible de renoncer par contrat.

Personnes résidant dans l’Union européenne, l’EEE et le Royaume-Uni

Si vous êtes une personne consommatrice résidant habituellement dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni, aucun arbitrage obligatoire préalable au litige ne s’applique à vous au titre de la présente section. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours impératifs en matière de protection des consommateurs auxquels il n’est pas possible de renoncer et dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez porter des réclamations devant les tribunaux ou autorités compétentes à votre disposition en vertu des lois impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Autres personnes ne résidant pas aux États-Unis

Si votre résidence ne se situe pas aux États-Unis et que vous n’êtes pas couvert par le paragraphe ci-dessus relatif à l’Union européenne, à l’EEE et au Royaume-Uni, et si un litige ne peut être résolu de manière informelle, les parties peuvent convenir, après la naissance du litige, de soumettre celui-ci à un arbitrage siégeant à Gibraltar, conduit en anglais, devant une seule personne arbitre, sur soumissions écrites ou par visioconférence lorsque cela est approprié. Rien dans ce paragraphe ne vous impose d’arbitrer un litige avant sa naissance, et rien ne limite les droits ou recours en matière de consommation auxquels il n’est pas possible de renoncer en vertu de la loi applicable.

Les Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez et se poursuivent pour une durée indéterminée, sauf désinscription du Service (Cf. ‘comment me désinscrire ?‘ dans ce document).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, par exemple pour refléter des évolutions de la loi ou de nos Services et/ou Produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut du document. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services et/ou Produits. En continuant à utiliser nos Services et/ou Produits après la modification des présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmerez avoir lu, compris et accepté d’être lié par toute version révisée des Conditions générales d’utilisation.

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions générales d’utilisation, mais une telle constatation n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions générales d’utilisation dans cette juridiction, ni la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des présentes Conditions générales d’utilisation dans toute autre juridiction.

Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet des présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez me contacter via la page de contact accessible en utilisant ce lien.